Document parlementaire 42K0880

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants signés à Kinshasa le 28 mars 1976 entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre : 1) Convention générale de coopération; 2) Protocole visant à l'application de l'article 2 de la Convention sub 1); 3) Protocole d'accord de coopération économique, technologique, scientifique et industrielle; 4) Protocole relatif à l'encouragement réciproque des investissements; 5) Protocole portant règlement de l'indemnisation des biens zaïrianisés ayant appartenu à des personnes physiques belges et échanges de lettres y relatifs.

Fiche complète

13/05/1976

Vote Chambre

10/06/1976

Vote Sénat

24/06/1976

Date de la loi

16/07/1976

Date moniteur

28/08/1976

Moniteur n°

168

Documents principaux

00/000-K0880/001-1975-1976
00/000-S0897/001-1975-1976

Document Chambre

42K0880
PROJET DE LOI

Date de dépôt

13/05/1976

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date d'envoi

13/05/1976

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

10/06/1976

Sous-documents

002	24/05/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Ryckmans-Corin (Auteur)
	L'amendement de Mme Ryckmans-Corin a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.

003	28/05/1976 RAPPORT
Auteur(s)	Vandamme (Auteur)

004	08/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pétry ép. Scheys (Auteur)
	Geldolf (Auteur)

005	09/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (Auteur)

Document Sénat

42S0897
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

10/06/1976

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Auteur(s)

, Chambre/Kamer (Auteur)

Date de fin

24/06/1976

Sous-documents

002	15/06/1976 RAPPORT
Auteur(s)	Hulpiau (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT

Rapporteur

Vandamme, Fernand

Calendrier

18/05/1976 EN DISCUSSION
20/05/1976 EN DISCUSSION
25/05/1976 EN DISCUSSION
25/05/1976 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

08/06/1976 EN DISCUSSION
10/06/1976 EN DISCUSSION
10/06/1976 ADOPTE

Incident

3. Section permanente Sénat

SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES (SÉNAT)

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

23/06/1976 EN DISCUSSION

Incident

4. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

24/06/1976 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres