Document parlementaire 42K0875

Projet de loi relatif à la gestion du territoire de la rive gauche de l'Escaut à hauteur d'Anvers et portant des mesures de gestion et d'exploitation du port d'Anvers. (Délimitation du territoire RGE - Société pour la politique foncière et industrielle - Gestion du port - Dispositions financières et comptables - Service de police et de lutte contre l'incendie - Aménagement du territoire, urbanisme et protection de l'environnement)

Fiche complète

07/05/1976

Vote Chambre

11/05/1978

Vote Sénat

25/05/1978

Date de la loi

19/06/1978

Date moniteur

15/07/1978

Moniteur n°

136

Documents principaux

00/000-K0875/001-1975-1976
00/000-K0233/001-1977-1978
00/000-S0369/001-1977-1978

Document Chambre

42K0875
PROJET DE LOI

Date de dépôt

07/05/1976

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date d'envoi

11/05/1976

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Sous-documents

002	23/11/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Geldolf (Auteur)

Date de caducité

09/03/1977

Relevé de caducité

16/11/1977

Document Chambre

43K0233
FARDE

Date de dépôt

09/01/1978

Type de document

19 FARDE

Auteur(s)

, Greffe/Griffie (Auteur)

Date de fin

11/05/1978

Sous-documents

002	09/01/1978 AMENDEMENT
Auteur(s)	Van Geyt (Auteur)

003	08/03/1978 AMENDEMENT
Auteur(s)	Declercq (Auteur)
	Van Elewyck (Auteur)
	Vansteenkiste (Auteur)
	De Mey (Auteur)
	Cools (Auteur)

004	14/03/1978 AMENDEMENT
Auteur(s)	Van Elewyck (Auteur)
	De Mey (Auteur)
	Declercq (Auteur)
	Cools (Auteur)

005	14/04/1978 RAPPORT
Auteur(s)	Bode (Auteur)

006	02/05/1978 AMENDEMENT
Auteur(s)	Van Geyt (Auteur)

Document Sénat

43S0369
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

11/05/1978

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Auteur(s)

, Chambre/Kamer (Auteur)

Date de fin

25/05/1978

Sous-documents

002	17/05/1978 RAPPORT
Auteur(s)	Vernimmen (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES

Rapporteur

Bode, Marcel

Calendrier

23/11/1976 EN DISCUSSION
24/02/1977 EN DISCUSSION
23/11/1977 EN DISCUSSION
30/11/1977 EN DISCUSSION
07/12/1977 EN DISCUSSION
15/12/1977 EN DISCUSSION
11/01/1978 EN DISCUSSION
25/01/1978 EN DISCUSSION
01/02/1978 EN DISCUSSION
08/02/1978 EN DISCUSSION
15/02/1978 EN DISCUSSION
08/03/1978 EN DISCUSSION
15/03/1978 EN DISCUSSION
15/03/1978 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

02/05/1978 EN DISCUSSION
11/05/1978 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

25/05/1978 EN DISCUSSION
25/05/1978 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres