Document parlementaire 42K0836

Projet de loi modifiant la loi du 19 novembre 1974, autorisant le Ministre des Finances à accorder la garantie de l'Etat aux emprunts du Fonds de Développement des Universités libres. (Octroi de prêts aux institutions universitaires libres - Financement des hôpitaux universitaires libres)

Fiche complète

15/01/1976

Vote Chambre

29/06/1976

Vote Sénat

25/03/1976

Date de la loi

30/06/1976

Date moniteur

05/08/1976

Moniteur n°

151

Documents principaux

00/000-S0765/001-1975-1976
00/000-K0836/001-1975-1976

Document Sénat

42S0765
PROJET DE LOI

Date de dépôt

15/01/1976

Type de document

02 PROJET DE LOI

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

25/03/1976

Sous-documents

002	19/02/1976 RAPPORT
Auteur(s)	Keuleers (Auteur)

Document Chambre

42K0836
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

26/03/1976

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Date d'envoi

30/03/1976

Auteur(s)

, Sénat/Senaat (Auteur)

Date de fin

29/06/1976

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES FINANCES

Rapporteur

Calendrier

23/06/1976 EN DISCUSSION
23/06/1976 ADOPTE

Incident

23/06/1976 SANS RAPPORT

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

29/06/1976 EN DISCUSSION
29/06/1976 ADOPTE

Incident

3. Section permanente Sénat

SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)

Rapporteur

Calendrier

25/03/1976 EN DISCUSSION

Incident

4. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

25/03/1976 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres