Document parlementaire 42K0784

Projet de loi modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962. (Définition des mots engagement et rengagement - Les miliciens qui accomplissent leur terme de service actif peuvent être admis à contracter un engagement)

Fiche complète
16/02/1976
Vote Chambre 02/07/1976
Vote Sénat 23/11/1976
Date de la loi 01/12/1976
Date moniteur 15/12/1976
Moniteur n° 241
Documents principaux 00/000-K0784/001-1975-1976
00/000-S0930/001-1975-1976
Document Chambre   42K0784
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/02/1976
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/02/1976
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/07/1976
Sous-documents
002 09/03/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)
 
003 24/03/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Baudson (Auteur)
Parisis (Auteur)
 
004 08/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Gheysen (Auteur)
 
005 23/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Desmarets (Auteur)
 
006 01/07/1976 RAPPORT
Auteur(s) Gheysen (Auteur)
 
Document Sénat   42S0930
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 02/07/1976
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/11/1976
Sous-documents
002 04/11/1976 RAPPORT
Auteur(s) Verleysen (Auteur)
 
003 04/11/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Lahaye (Auteur)
Vandewiele (Auteur)
 
004 04/11/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Février (Auteur)
 
005 10/11/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Van In (Auteur)
 
006 10/11/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Bertouille (Auteur)
Lahaye (Auteur)
 
007 10/11/1976 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE
Auteur(s) Greffe/Griffie (Auteur)
 
008 18/11/1976 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Verleysen (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Gheysen, Robert
Calendrier 23/06/1976   EN DISCUSSION
30/06/1976   EN DISCUSSION
30/06/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/07/1976   EN DISCUSSION
02/07/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/11/1976   EN DISCUSSION
18/11/1976   EN DISCUSSION
23/11/1976   EN DISCUSSION
23/11/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE | MILITAIRES