Document parlementaire 42K0770

Proposition de loi étendant le bénéfice des crédits d'heures à l'enseignement de niveau supérieur de type court de plein exercice dispensé le soir. (Promotion sociale - Maintien de la rémunération - Absence annuelle de 15 jours ouvrables maximum)

	Fiche complète
	29/01/1976
Documents principaux	00/000-K0770/001-1975-1976
Document Chambre	42K0770 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/01/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	André, Degroeve (Auteur) , Ernest, Glinne (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | PROMOTION SOCIALE | DUREE DU TRAVAIL | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR