Document parlementaire 42K0768

Proposition de loi relative au transfert du Ministère de la Culture néerlandaise. (... vers l'agglomération de Louvain)

	Fiche complète
	29/01/1976
Documents principaux	00/000-K0768/001-1975-1976
Document Chambre	42K0768 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/01/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Willy, Kuijpers (Auteur) , Henri, Boel (Auteur) , Paul, Devlies (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | CULTURE