Document parlementaire 42K0766

Projet de loi modifiant la loi du 15 février 1961 portant création d'un Fonds d'investissement agricole. (Octroi de prêts à taux réduits également dans le cas de catastrophes publiques)

	Fiche complète
	27/01/1976
Vote Chambre	19/02/1976
Vote Sénat	04/03/1976
Date de la loi	15/03/1976
Date moniteur	30/03/1976
Moniteur n°	63
Documents principaux	00/000-K0766/001-1975-1976 00/000-S0797/001-1975-1976
Document Chambre	42K0766 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/01/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/01/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/02/1976
Sous-documents	002 06/02/1976 RAPPORT Auteur(s) Devos (Auteur)
Document Sénat	42S0797 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/02/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/03/1976
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Devos, Alice
Calendrier	05/02/1976   EN DISCUSSION 05/02/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/02/1976   EN DISCUSSION 19/02/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/03/1976   EN DISCUSSION 04/03/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | CREDIT | FONDS AGRICOLE | CATASTROPHES ET ACCIDENTS | DESASTRE NATUREL