Document parlementaire 42K0751

Proposition de loi visant à promouvoir le logement en autogestion des personnes âgées. (Société nationale du Logement - Société nationale terrienne - Stimulation de la construction de services-flats par des initiatives privées - Octroi d'emprunts hypothécaires à des conditions avantageuses - Céder des terrains par des baux emphytéotiques - Conseil d'administration)

	Fiche complète
	06/01/1976
Documents principaux	00/000-K0751/001-1975-1976
Document Chambre	42K0751 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/01/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/01/1976
Date d'envoi	15/01/1976
Auteur(s)	Frans, Grootjans (Auteur) , André, Kempinaire (Auteur) , Fernand, Colla (Auteur) , Jacky, Buchmann (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Hubin, Fernand
Calendrier	02/06/1976   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT | PERSONNE AGEE