Document parlementaire 42K0743

Projet de loi relatif à l'obtention de grades légaux par des réfugiés qui ont entamé ou accompli des études au titre scientifique dans une université belge ou un établissement assimilé. (Equivalence des diplômes et certificats d'études étrangers - Épreuve devant le jury d'État de l'enseignement universitaire)

Fiche complète
18/04/1975
Vote Chambre 06/05/1976
Vote Sénat 11/12/1975
Date de la loi 20/05/1976
Date moniteur 30/07/1976
Moniteur n° 147
Documents principaux 00/000-S0588/001-1974-1975
00/000-K0743/001-1975-1976
Document Sénat   42S0588
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/04/1975
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/12/1975
Sous-documents
002 13/11/1975 RAPPORT
Auteur(s) Delforge (Auteur)
 
Document Chambre   42K0743
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/12/1975
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 12/12/1975
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 06/05/1976
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Calendrier 23/03/1976   EN DISCUSSION
27/04/1976   EN DISCUSSION
27/04/1976   ADOPTE
Incident 27/04/1976   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/05/1976   EN DISCUSSION
06/05/1976   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 10/12/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/12/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | TITRES | REFUGIES | ETRANGERS