Document parlementaire 42K0737

Projet de loi modifiant la loi du 6 mars 1964 portant organisation des Classes moyennes, modifiée par la loi du 21 décembre 1970. (Prorogation des mandats dans les organes consultatifs)

	Fiche complète
	10/12/1975
Vote Chambre	26/02/1976
Vote Sénat	25/03/1976
Date de la loi	02/04/1976
Date moniteur	02/06/1976
Moniteur n°	107
Documents principaux	00/000-K0737/001-1975-1976 00/000-S0811/001-1975-1976
Document Chambre	42K0737 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/12/1975
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/12/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/02/1976
Document Sénat	42S0811 FARDE
Date de dépôt	26/02/1976
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	25/03/1976
Sous-documents	002 17/03/1976 RAPPORT Auteur(s) Van Canneyt (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Calendrier	17/02/1976   EN DISCUSSION 17/02/1976   ADOPTE
Incident	17/02/1976   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/02/1976   EN DISCUSSION 26/02/1976   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	25/03/1976   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/03/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE | CLASSES MOYENNES | ORGANE CONSULTATIF