Document parlementaire 42K0731

Proposition de loi complétant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant.

Fiche complète
04/12/1975
Documents principaux 00/000-K0731/001-1975-1976
Document Chambre   42K0731
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 04/12/1975
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/12/1975
Date d'envoi 11/12/1975
Auteur(s) Jozef (JOOS),Antonia, Somers (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | TRAITEMENTS