Document parlementaire 42K0731

Proposition de loi complétant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant.

	Fiche complète
	04/12/1975
Documents principaux	00/000-K0731/001-1975-1976
Document Chambre	42K0731 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/12/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/12/1975
Date d'envoi	11/12/1975
Auteur(s)	Jozef (JOOS),Antonia, Somers (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | TRAITEMENTS