Document parlementaire 42K0725

Projet de loi modifiant la loi sur l'enseignement maritime, coordonnée par l'arrêté royal du 20 septembre 1960. (Statuts du personnel - Subventions-traitements accordés - Réaffectation - Membres du personnel prêtres ou religieux - Subventions de fonctionnement, d'équipement et à la construction - Commissions paritaires)

Fiche complète
02/12/1975
Vote Chambre 22/04/1976
Vote Sénat 03/06/1976
Date de la loi 16/06/1976
Date moniteur 24/11/1976
Moniteur n° 226
Documents principaux 00/000-K0725/001-1975-1976
00/000-S0849/001-1975-1976
Document Chambre   42K0725
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/12/1975
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/12/1975
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/04/1976
Sous-documents
002 29/03/1976 RAPPORT
Auteur(s) Bode (Auteur)
 
Document Sénat   42S0849
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 22/04/1976
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 03/06/1976
Sous-documents
002 11/05/1976 RAPPORT
Auteur(s) Vangronsveld (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur Bode, Marcel
Calendrier 18/02/1976   EN DISCUSSION
18/02/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/04/1976   EN DISCUSSION
22/04/1976   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 26/05/1976   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/06/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT MARITIME | COMMISSIONS PARITAIRES