Document parlementaire 42K0724

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1976.

	Fiche complète
	01/12/1975
Vote Chambre	04/12/1975
Vote Sénat	11/12/1975
Date de la loi	24/12/1975
Date moniteur	31/12/1975
Moniteur n°	251
Documents principaux	00/000-K0724/001-1975-1976 00/000-S0732/001-1975-1976
Document Chambre	42K0724 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/12/1975
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/12/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/12/1975
Document Sénat	42S0732 FARDE
Date de dépôt	04/12/1975
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	11/12/1975
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	03/12/1975   EN DISCUSSION 03/12/1975   ADOPTE
Incident	03/12/1975   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/12/1975   EN DISCUSSION 04/12/1975   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/12/1975   EN DISCUSSION 11/12/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES