Document parlementaire 42K0720

Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière de statut social des travailleurs indépendants. (Indexation des revenus - Situation du mari aidant - Droit à la pension de retraite et à la pension de survie - Révision des règles concernant les cumuls - Rationalisation concernant le travail autorisé - Prestations familiales - Assurance contre l'incapacité de travail - Financement - Dispositions transitoires et finales)

Fiche complète
28/11/1975
Vote Chambre 18/12/1975
Vote Sénat 05/02/1976
Date de la loi 06/02/1976
Date moniteur 11/02/1976
Moniteur n° 29
Documents principaux 00/000-K0720/001-1975-1976
00/000-S0747/001-1975-1976
Document Chambre   42K0720
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/11/1975
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/12/1975
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/12/1975
Sous-documents
002 04/12/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Verhaegen (Auteur)
 
003 05/12/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Cudell (Auteur)
Delhaye (Auteur)
Demets (Auteur)
Denison (Auteur)
 
004 10/12/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Cudell (Auteur)
Wijnen (Auteur)
Suykerbuyk (Auteur)
 
005 11/12/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)
Wijnen (Auteur)
 
006 15/12/1975 RAPPORT
Auteur(s) d'Alcantara (Auteur)
 
Document Sénat   42S0747
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/12/1975
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/02/1976
Sous-documents
002 28/01/1976 RAPPORT
Auteur(s) De Grève (Auteur)
 
003 04/02/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Vangeel (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur d'Alcantara, Adhémar
Calendrier 04/12/1975   EN DISCUSSION
10/12/1975   EN DISCUSSION
11/12/1975   EN DISCUSSION
11/12/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/12/1975   EN DISCUSSION
18/12/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/02/1976   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/02/1976   EN DISCUSSION
05/02/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | CLASSES MOYENNES | PENSIONS | CUMUL