Document parlementaire 42K0708

Proposition de résolution relative à la résolution de l'Organisation des Nations Unies assimilant le sionisme à une forme de racisme.

	Fiche complète
	14/11/1975
Documents principaux	00/000-K0708/001-1975-1976
Document Chambre	42K0708 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	14/11/1975
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	20/11/1975
Date d'envoi	20/11/1975
Auteur(s)	Wim, Geldolf (Auteur)
Sous-documents	002 17/11/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Radoux (Auteur)   003 26/11/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Declercq (Auteur) Clerfayt (Auteur) Maes (Auteur) Plasman (Auteur) Pétry ép. Scheys (Auteur) Van Geyt (Auteur)   004 03/12/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Geldolf (Auteur) Dehousse (Auteur) Harmegnies ( ) Desmarets ( ) De Keersmaeker ( ) Gendebien ( )   005 09/12/1975 SOUS-AMENDEMENT Auteur(s) Declercq (Auteur) Maes ( )
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur	Harmegnies, Lucien
Calendrier	03/12/1975   EN DISCUSSION 17/12/1975   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | RACISME | ONU (ORGANISATION DES NATIONS UNIES)