Document parlementaire 42K0677

Projet de loi portant approbation de la Convention entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en matière d'encouragement et de protection réciproques des investissements, signée à Bruxelles le 20 décembre 1974.

Fiche complète
23/10/1975
Vote Chambre 26/02/1976
Vote Sénat 24/06/1976
Date de la loi 04/08/1976
Date moniteur 24/09/1976
Moniteur n° 187
Documents principaux 00/000-K0677/001-1975-1976
00/000-S0812/001-1975-1976
Document Chambre   42K0677
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/10/1975
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/10/1975
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/02/1976
Document Sénat   42S0812
FARDE
Date de dépôt 26/02/1976
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 24/06/1976
Sous-documents
002 15/06/1976 RAPPORT
Auteur(s) Verhaegen (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier 17/02/1976   EN DISCUSSION
17/02/1976   ADOPTE
Incident 17/02/1976   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/02/1976   EN DISCUSSION
26/02/1976   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 23/06/1976   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/06/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | INVESTISSEMENTS | UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE