Document parlementaire 42K0655

Proposition de loi portant création d'un Fonds forestier wallon. (Création de voiries forestières - Politique d'environnement - Accroissement de la production forestière - Financement par les pouvoirs régionaux et provinciaux - Conseil consultatif - Institut national de Crédit agricole)

	Fiche complète
	15/10/1975
Documents principaux	00/000-K0655/001-1975-1976
Document Chambre	42K0655 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/10/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/10/1975
Date d'envoi	30/10/1975
Auteur(s)	Henri, Pierret (Auteur) , André, Damseaux (Auteur) , Albert, Lernoux (Auteur) , Léon, Hannotte (Auteur) , René, Pêtre (Auteur) , Victor, Barbeaux (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/02/1976   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	EAUX ET FORETS | ECONOMIE REGIONALE | FONDS | ENVIRONNEMENT | ORGANE CONSULTATIF