Document parlementaire 42K0650

Projet de loi modifiant le statut de l'Institut national de Crédit agricole. (Augmentation du plafond)

	Fiche complète
	02/10/1975
Vote Chambre	22/01/1976
Vote Sénat	25/03/1976
Date de la loi	06/04/1976
Date moniteur	03/06/1976
Moniteur n°	108
Documents principaux	00/000-K0650/001-1974-1975 00/000-S0771/001-1975-1976
Document Chambre	42K0650 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/10/1975
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/10/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/01/1976
Document Sénat	42S0771 FARDE
Date de dépôt	22/01/1976
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	25/03/1976
Sous-documents	002 19/02/1976 RAPPORT Auteur(s) Waltniel (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/01/1976   EN DISCUSSION 13/01/1976   ADOPTE
Incident	13/01/1976   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/01/1976   EN DISCUSSION 22/01/1976   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/03/1976   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/03/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | CREDIT | ETABLISSEMENTS PUBLICS | BANQUES