Document parlementaire 42K0641

Projet de loi modifiant la loi du 27 mars 1969 relative à la réglementation des transports maritimes. (Etendre le champ d'application aux transports aériens)

Fiche complète
22/07/1975
Vote Chambre 29/04/1976
Vote Sénat 10/06/1976
Date de la loi 21/06/1976
Date moniteur 20/08/1976
Moniteur n° 162
Documents principaux 00/000-K0641/001-1974-1975
00/000-S0855/001-1975-1976
Document Chambre   42K0641
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/07/1975
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/10/1975
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/04/1976
Sous-documents
002 20/04/1976 RAPPORT
Auteur(s) Bode (Auteur)
 
Document Sénat   42S0855
FARDE
Date de dépôt 29/04/1976
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 10/06/1976
Sous-documents
002 25/05/1976 RAPPORT
Auteur(s) D'Hondt-Van Opdenbosch (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur Bode, Marcel
Calendrier 18/02/1976   EN DISCUSSION
18/02/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/04/1976   EN DISCUSSION
29/04/1976   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 08/06/1976   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/06/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | NAVIGATION MARITIME | NAVIGATION AERIENNE | TRANSPORT AERIEN