Document parlementaire 42K0639

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget des services d'administration générale de l'Etat de l'année 1970 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1970 ou pour des années antérieures.

Fiche complète
01/07/1975
Vote Chambre 19/02/1976
Vote Sénat 03/06/1976
Date de la loi 21/06/1976
Date moniteur 25/09/1976
Moniteur n° 188
Documents principaux 00/000-K0639/001-1974-1975
00/000-S0800/001-1975-1976
Document Chambre   42K0639
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/07/1975
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/10/1975
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/02/1976
Sous-documents
002 03/02/1976 RAPPORT
Auteur(s) Declercq (Auteur)
 
Document Sénat   42S0800
FARDE
Date de dépôt 19/02/1976
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 03/06/1976
Sous-documents
002 24/03/1976 RAPPORT
Auteur(s) Lagae (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Declercq, Tijl,Odetta,Maria
Calendrier 13/01/1976   EN DISCUSSION
13/01/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/02/1976   EN DISCUSSION
19/02/1976   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 26/05/1976   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/06/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF