Document parlementaire 42K0597

Proposition de loi tendant à combattre les gaspillages d'énergie. (Allocation d'une prime lors de l'installation de doubles vitrages et isolation)

	Fiche complète
	11/06/1975
Documents principaux	00/000-K0597/001-1974-1975
Document Chambre	42K0597 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/06/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/06/1975
Date d'envoi	26/06/1975
Auteur(s)	Fernand, Vandamme (Auteur) , Andreas (DRIES), Claeys (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/05/1976   RETIRE
Incident
Mots-clés libres	ENERGIE | BATIMENT | CONSTRUCTION | SUBSIDES