Document parlementaire 42K0577

Projet de loi modifiant et complétant la législation relative aux pensions et rentes de guerre, et la législation relative aux pensions de retraite des agents du secteur public. (Majoration des pensions d'invalidité - Calcul des rentes de combattants et de captivité - Calcul des rentes des agents des services de renseignements et des prisonniers politiques - Extension des bénéficiaires ayant droit à la rente de veuve de guerre - Pensions de retraite des agents du secteur public)

Fiche complète

20/02/1975

Vote Chambre

26/06/1975

Vote Sénat

29/05/1975

Date de la loi

17/07/1975

Date moniteur

08/08/1975

Moniteur n°

152

Documents principaux

00/000-S0536/001-1974-1975
00/000-K0577/001-1974-1975

Document Sénat

42S0536
PROJET DE LOI

Date de dépôt

20/02/1975

Type de document

02 PROJET DE LOI

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

29/05/1975

Sous-documents

002	23/04/1975 RAPPORT
Auteur(s)	Fallon (Auteur)

003	24/04/1975 AMENDEMENT
Auteur(s)	Guillaume (Auteur)
	Hougardy (Auteur)
	Sweert (Auteur)

004	07/05/1975 AMENDEMENT
Auteur(s)	Sweert (Auteur)
	Poffé (Auteur)

005	15/05/1975 AMENDEMENT
Auteur(s)	Sweert (Auteur)

006	15/05/1975 AMENDEMENT
Auteur(s)	Hougardy (Auteur)
	Guillaume (Auteur)

Document Chambre

42K0577
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

30/05/1975

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Date d'envoi

04/06/1975

Auteur(s)

, Sénat/Senaat (Auteur)

Date de fin

26/06/1975

Sous-documents

002	20/06/1975 RAPPORT
Auteur(s)	Verberckmoes (Auteur)

003	24/06/1975 AMENDEMENT
Auteur(s)	Desmarets (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES FINANCES

Rapporteur

Verberckmoes, Frans

Calendrier

17/06/1975 EN DISCUSSION
17/06/1975 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

26/06/1975 EN DISCUSSION
26/06/1975 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

29/05/1975 EN DISCUSSION
29/05/1975 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres