Document parlementaire 42K0576

Projet de loi relatif à l'accès des handicapés aux bâtiments accessibles au public.

	Fiche complète
	13/02/1975
Vote Chambre	25/06/1975
Vote Sénat	29/05/1975
Date de la loi	17/07/1975
Date moniteur	19/08/1975
Moniteur n°	158
Documents principaux	00/000-S0532/001-1974-1975 00/000-K0576/001-1974-1975
Document Sénat	42S0532 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/02/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Eugeen, De Facq (Auteur) , Robert, Van Rompaey (Auteur) , Edgard, Coppens (Auteur) , Michel, Dhooge (Auteur) , André, Tilquin (Auteur) , Edmond, Cristel (Auteur)
Date de fin	29/05/1975
Sous-documents	002 07/05/1975 RAPPORT Auteur(s) Van Ooteghem (Auteur)   003 27/05/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Guillaume (Auteur) Cristel (Auteur)
Document Chambre	42K0576 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/05/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	04/06/1975
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	25/06/1975
Sous-documents	002 19/06/1975 RAPPORT Auteur(s) Somers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Somers, Jozef (JOOS)
Calendrier	18/06/1975   EN DISCUSSION 18/06/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/06/1975   EN DISCUSSION 25/06/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	28/05/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/05/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	URBANISME | HANDICAPE | BATIMENT