Document parlementaire 42K0564

Projet de loi modifiant la loi du 27 décembre 1974 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion. (Crédit relatif à l'aide directe prévu au budget de l'année 1975)

	Fiche complète
	23/05/1975
Vote Chambre	12/06/1975
Vote Sénat	26/06/1975
Date de la loi	14/07/1975
Date moniteur	24/07/1975
Moniteur n°	141
Documents principaux	00/000-K0564/001-1974-1975 00/000-S0645/001-1974-1975
Document Chambre	42K0564 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/05/1975
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/05/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/06/1975
Sous-documents	002 06/06/1975 RAPPORT Auteur(s) Van Elewyck (Auteur) Van Herreweghe (Auteur)
Document Sénat	42S0645 FARDE
Date de dépôt	12/06/1975
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	26/06/1975
Sous-documents	002 19/06/1975 RAPPORT Auteur(s) André (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Van Elewyck, Jos Van Herreweghe, Ivo
Calendrier	04/06/1975   EN DISCUSSION 04/06/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/06/1975   EN DISCUSSION 12/06/1975   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/06/1975   EN DISCUSSION 26/06/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PRESSE | SUBSIDES