Document parlementaire 42K0522

Proposition de loi autorisant la création d'entreprises publiques pour la recherche et l'exploitation industrielle de tout procédé de liquéfaction, de gazéification ou de dégazage souterrain de houille. (Saborgaz - Statuts - Lois minières coordonnées - Borinage)

	Fiche complète
	30/04/1975
Documents principaux	00/000-K0522/001-1974-1975
Document Chambre	42K0522 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/04/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/05/1975
Date d'envoi	07/05/1975
Auteur(s)	Ernest, Glinne (Auteur) , André, Baudson (Auteur) , Robert, Urbain (Auteur) , Henri, Deruelles (Auteur) , Léopold, Tibbaut (Auteur) , Lucien, Harmegnies (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MINES | CHARBON | ENERGIE | ETABLISSEMENTS PUBLICS | RECHERCHE SCIENTIFIQUE