Document parlementaire 42K0487

Projet de loi modifiant les lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées le 16 mars 1968. (Dispositions pénales lors d'infractions)

	Fiche complète
	10/12/1974
Vote Chambre	22/05/1975
Vote Sénat	25/03/1975
Date de la loi	09/06/1975
Date moniteur	21/06/1975
Moniteur n°	119
Moniteur erratum	15/08/1975 157
Documents principaux	00/000-S0471/001-1974-1975 00/000-K0487/001-1974-1975
Document Sénat	42S0471 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/12/1974
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/03/1975
Sous-documents	002 06/03/1975 RAPPORT Auteur(s) Verbist (Auteur)
Document Chambre	42K0487 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/03/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	26/03/1975
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	22/05/1975
Sous-documents	002 30/04/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Cools (Auteur) L'amendement de M. Cools a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 14/05/1975 RAPPORT Auteur(s) Bode (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Bode, Marcel
Calendrier	30/04/1975   EN DISCUSSION 14/05/1975   EN DISCUSSION 14/05/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/05/1975   EN DISCUSSION 22/05/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	20/03/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/03/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE | CONTRAVENTIONS | IVRESSE | PEINES