Document parlementaire 42K0474

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget des services d'administration générale de l'Etat de l'année 1969 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1969 ou pour des années antérieures. (Régie des Voies aériennes - Fonds des Routes - Office régulateur de la Navigation intérieure - Régie des Services frigorifiques de l'État belge - Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires - Régie des Télégraphes et des Téléphones)

	Fiche complète
	18/03/1975
Vote Chambre	22/05/1975
Vote Sénat	26/06/1975
Date de la loi	25/07/1975
Date moniteur	04/11/1975
Moniteur n°	213
Documents principaux	00/000-K0474/001-1974-1975 00/000-S0623/001-1974-1975
Document Chambre	42K0474 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/03/1975
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/03/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/05/1975
Sous-documents	002 07/05/1975 RAPPORT Auteur(s) Dupré (Auteur)
Document Sénat	42S0623 FARDE
Date de dépôt	22/05/1975
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	26/06/1975
Sous-documents	002 18/06/1975 RAPPORT Auteur(s) Lagae (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Dupré, Jozef
Calendrier	29/04/1975   EN DISCUSSION 29/04/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/05/1975   EN DISCUSSION 22/05/1975   EN DISCUSSION 22/05/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	26/06/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/06/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF