Document parlementaire 42K0458

Proposition de loi établissant une carte d'identité européenne. (Concerne tous les Belges de plus de quinze ans - Carte triptyque pour les enfants de 12 à 15 ans)

	Fiche complète
	05/03/1975
Documents principaux	00/000-K0458/001-1974-1975
Document Chambre	42K0458 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/03/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/03/1975
Date d'envoi	13/03/1975
Auteur(s)	Henri, Pierret (Auteur) , Hervé, Brouhon (Auteur) , André, Damseaux (Auteur) , Karel, Blanckaert (Auteur) , Fernand, Massart (Auteur) , Frans, Grootjans (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ETAT CIVIL | COMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE) | UNION EUROPEENNE