Document parlementaire 42K0439

Proposition de loi réglant la désignation d'intérimaires dans l'enseignement de l'Etat. (Désignation par les directions des écoles)

Fiche complète
20/02/1975
Documents principaux 00/000-K0439/001-1974-1975
Document Chambre   42K0439
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 20/02/1975
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/03/1975
Date d'envoi 06/03/1975
Auteur(s) Jacques, Vandemeulebroucke (Auteur)
, Jozef (JOOS), Somers (Auteur)
, Willy, Kuijpers (Auteur)
, Paul, Van Grembergen (Auteur)
, Nelly, Maes (Auteur)
Sous-documents
002 19/06/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Urbain (Auteur)
 
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | TRAVAIL INTERIMAIRE