Document parlementaire 42K0436

Proposition de loi créant une commission mixte chargée d'étudier les problèmes que pose la production d'électricité à partir de l'énergie nucléaire ainsi que les problèmes de l'implantation des centrales. (Construction de centrales nucléaires - Combustible nucléaire - Déchets radioactifs)

Fiche complète
20/02/1975
Documents principaux 00/000-K0436/001-1974-1975
Document Chambre   42K0436
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 20/02/1975
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/03/1975
Date d'envoi 06/03/1975
Auteur(s) Joseph, Fiévez (Auteur)
Sous-documents
002 04/02/1977 RAPPORT
Auteur(s) Barbeaux (Auteur)
 
Date de caducité 09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur Barbeaux, Victor
Calendrier 07/05/1975   EN DISCUSSION
25/06/1975   EN DISCUSSION
12/01/1977   REJETE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur Talbot, Charly
Calendrier 13/05/1975   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
13/05/1975   REJETE
Incident
Mots-clés libres ENERGIE | ENERGIE NUCLEAIRE | ELECTRICITE | EXPLOITATION