Document parlementaire 42K0380

Projet de loi relatif à la recherche et à l'exploitation de sites-réservoirs souterrains destinés au stockage de gaz. (Obtention d'un permis d'exploitation ou de recherche)

	Fiche complète
	19/12/1974
Vote Chambre	15/05/1975
Vote Sénat	26/06/1975
Date de la loi	18/07/1975
Date moniteur	14/08/1975
Moniteur n°	156
Documents principaux	00/000-K0380/001-1974-1975 00/000-S0616/001-1974-1975
Document Chambre	42K0380 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/12/1974
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/12/1974
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/05/1975
Sous-documents	002 03/03/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Hannotte (Auteur)   003 11/03/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Bila (Auteur)   004 24/04/1975 RAPPORT Auteur(s) Verhaegen (Auteur)   005 30/04/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Baudson (Auteur)   006 09/05/1975 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Verhaegen (Auteur)
Document Sénat	42S0616 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/05/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/06/1975
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Verhaegen, Guido
Calendrier	29/01/1975   EN DISCUSSION 06/02/1975   EN DISCUSSION 06/03/1975   EN DISCUSSION 19/03/1975   EN DISCUSSION 19/03/1975   ADOPTE 07/05/1975   EN DISCUSSION 07/05/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/04/1975   RENVOYE EN COMMISSION 15/05/1975   EN DISCUSSION 15/05/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	25/06/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/06/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENERGIE | GAZ NATUREL | ELECTRICITE, GAZ | EXPLOITATION | LICENCES | APPROVISIONNEMENT