Document parlementaire 42K0358

Proposition de loi accordant un congé familial pour maladie d'un enfant. (Octroi de congé - Maintien de la rémunération - Garde des enfants malades)

	Fiche complète
	10/12/1974
Documents principaux	00/000-K0358/001-1974-1975
Document Chambre	42K0358 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/12/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/12/1974
Date d'envoi	19/12/1974
Auteur(s)	Lucienne, Mathieu-Mohin (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONGE SOCIAL | MALADIE-INVALIDITE | ENFANCE | GARDE D'ENFANTS