Document parlementaire 42K0358

Proposition de loi accordant un congé familial pour maladie d'un enfant. (Octroi de congé - Maintien de la rémunération - Garde des enfants malades)

Fiche complète
10/12/1974
Documents principaux 00/000-K0358/001-1974-1975
Document Chambre   42K0358
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 10/12/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/12/1974
Date d'envoi 19/12/1974
Auteur(s) Lucienne, Mathieu-Mohin (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | CONGE SOCIAL | MALADIE-INVALIDITE | ENFANCE | GARDE D'ENFANTS