Document parlementaire 42K0345

Proposition de loi portant amélioration de la liaison des indemnités d'invalidité à l'évolution du bien-être général.

	Fiche complète
	04/12/1974
Documents principaux	00/000-K0345/001-1974-1975
Document Chambre	42K0345 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/12/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Frank, Van Acker (Auteur) , Claude, Dejardin (Auteur) , Hervé, Brouhon (Auteur) , Emiel, Vanijlen (Auteur) , Marcel, Demets (Auteur) , Gustaaf, Boeykens (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | HANDICAPE | MALADIE-INVALIDITE | PEREQUATION