Document parlementaire 42K0229

Rapport sur l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée.

	Fiche complète
	13/09/1974
Documents principaux	00/000-K0229/001-0000-1974
Document Chambre	42K0229 RAPPORT
Date de dépôt	13/09/1974
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | LANGUES