Document parlementaire 42K0215

Proposition de loi améliorant la situation pécuniaire du personnel de la gendarmerie.

	Fiche complète
	19/07/1974
Documents principaux	00/000-K0215/001-0000-1974
Document Chambre	42K0215 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/07/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Willy, Kuijpers (Auteur) , Jozef (JOOS), Somers (Auteur) , Jozef, Belmans (Auteur) , Emiel, Vansteenkiste (Auteur) , Reimond, Mattheyssens (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | GENDARMERIE | TRAITEMENTS