Document parlementaire 42K0180

Proposition de loi complétant la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux Conseils culturels pour la Communauté culturelle française et pour la Communauté culturelle néerlandaise. (Conseil culturel - Compétence en matière de bibliothèques - Charger les provinces, agglomérations, fédérations de communes ou les communes de tâches dans le domaine des bibliothèques publiques de langue néerlandaise)

	Fiche complète
	10/07/1974
Documents principaux	00/000-K0180/001-0000-1974
Document Chambre	42K0180 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/07/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/01/1975
Date d'envoi	28/01/1975
Auteur(s)	André, De Beul (Auteur) , Willy, Kuijpers (Auteur) , Nelly, Maes (Auteur) , Paul, Peeters (Auteur) , Jacques, Vandemeulebroucke (Auteur) , Victor, Anciaux (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | COMMUNAUTES ET REGIONS | ARTS, SCIENCES ET LETTRES | CONSEIL CULTUREL