Document parlementaire 42K0158

Proposition de loi interdisant la publicité relative à la vitesse que peuvent atteindre les automobiles.

	Fiche complète
	03/07/1974
Documents principaux	00/000-K0158/001-0000-1974
Document Chambre	42K0158 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/07/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/07/1974
Date d'envoi	17/07/1974
Auteur(s)	Fernand, Vandamme (Auteur) , Jan, Lenssens (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE | AUTOMOBILES | PUBLICITE