Document parlementaire 42K0153

Proposition de loi modifiant la loi du 29 août 1919 sur le régime de l'alcool. (Mesures contre la vente clandestine et la consommation d'alcool)

	Fiche complète
	03/07/1974
Documents principaux	00/000-K0153/001-0000-1974
Document Chambre	42K0153 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/07/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Emiel, Vansteenkiste (Auteur) , Joannes, Olaerts (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL | DELITS ECONOMIQUES | MOEURS