Document parlementaire 42K0149

Proposition de loi accordant des subventions-traitements pour les prestations supplémentaires des enseignants de l'enseignement subventionné officiel et libre durant les semaines de travail intégrées. (Rémunération des heures supplémentaires lors des classes de mer, de forêt, d'Ardennes, de neige ou de plein air)

	Fiche complète
	03/07/1974
Documents principaux	00/000-K0149/001-0000-1974
Document Chambre	42K0149 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/07/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/11/1974
Date d'envoi	06/11/1974
Auteur(s)	Jacques, Vandemeulebroucke (Auteur) , Evrard, Raskin (Auteur) , Paul, Van Grembergen (Auteur) , Willy, Kuijpers (Auteur) , Jozef (JOOS), Somers (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | TRAITEMENTS