Document parlementaire 42K0133

Proposition de loi instaurant une indexation du plafond des abonnements sociaux.

	Fiche complète
	26/06/1974
Documents principaux	00/000-K0133/001-0000-1974
Document Chambre	42K0133 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/06/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/07/1974
Date d'envoi	03/07/1974
Auteur(s)	Fernand,Marie,André, Vandamme (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE