Document parlementaire 42K0093

Proposition de loi tendant à aménager l'impôt des personnes physiques pour les petits et moyens revenus professionnels. (Elargissement du nombre des bénéficiaires - Réduction de l’impôt)

	Fiche complète
	05/06/1974
Documents principaux	00/000-K0093/001-0000-1974
Document Chambre	42K0093 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/06/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/06/1974
Date d'envoi	19/06/1974
Auteur(s)	Marcel, Levaux (Auteur) , Louis, Van Geyt (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	42K0277
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	d'Alcantara, Adhémar
Calendrier	29/10/1974   EN DISCUSSION 29/10/1974   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/12/1974   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS