Document parlementaire 42K0055

Proposition de loi relative à la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs et à l'exploitation de bureaux de placement payant. (Pratiques frauduleuses de pourvoyeurs de main-d'oeuvre)

	Fiche complète
	16/05/1974
Documents principaux	00/000-K0055/001-0000-1974
Document Chambre	42K0055 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/05/1974
Date d'envoi	22/05/1974
Auteur(s)	Ernest, Glinne (Auteur) , Irène, Pétry ép. Scheys (Auteur) , André, Baudson (Auteur) , Paul, Ghysbrecht (Auteur) , Georgette, Brenez (Auteur) , Albert, Van Hoorick (Auteur)
Sous-documents	002 11/03/1976 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Lenssens (Auteur) Voir Doc. 627/11
Document(s) joint(s)/lié(s)	42K0627
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Lenssens, Jan
Calendrier	15/10/1975   EN DISCUSSION 29/10/1975   EN DISCUSSION 26/11/1975   EN DISCUSSION 03/12/1975   EN DISCUSSION 17/12/1975   EN DISCUSSION 04/02/1976   EN DISCUSSION 03/03/1976   EN DISCUSSION 03/03/1976   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/03/1976   EN DISCUSSION 18/03/1976   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL