Document parlementaire 42K0044

Proposition de loi portant scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles. (Arrondissement Hal-Vilvorde et arrondissement Bruxelles-Capitale - Répartition des sièges - Chef-lieu et composition des cantons électoraux)

	Fiche complète
	14/05/1974
Documents principaux	00/000-K0044/001- 0000-1974
Document Chambre	42K0044 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/06/1974
Date d'envoi	05/06/1974
Auteur(s)	Jef, Valkeniers (Auteur) , Victor, Anciaux (Auteur) , Paul, Peeters (Auteur) , Jozef (JOOS), Somers (Auteur) , Willy, Kuijpers (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/10/1974   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTIONS | BRUXELLES-CAPITALE