Document parlementaire 40S0541-1968-1969

Proposition de loi accordant une indemnité aux réfractaires à la Wehrmacht.

	Fiche complète
	01/08/1969
Documents principaux	00/000-S0541/001-1968-1969
Document Sénat	40S0541 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/08/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/11/1969
Date d'envoi	05/11/1969
Auteur(s)	Jean, Gillet (Auteur) , Michel, Louis (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | DROIT SOCIAL