Document parlementaire 40S0537-1968-1969

Proposition de loi instituant une limite d'âge pour les membres dirigeants des Académies. (70 ans)

	Fiche complète
	15/07/1969
Documents principaux	00/000-S0537/001-1968-1969
Document Sénat	40S0537 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/07/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/11/1969
Date d'envoi	05/11/1969
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES