Document parlementaire 40S0505-1968-1969

Proposition de loi modifiant les limites des provinces de Limbourg, de Liège et de Brabant.

	Fiche complète
	25/06/1969
Documents principaux	00/000-S0505/001-1968-1969
Document Sénat	40S0505 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/06/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/11/1969
Date d'envoi	05/11/1969
Auteur(s)	Wim, Jorissen (Auteur) , Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Frans, Blancquaert (Auteur) , Renaat, Diependaele (Auteur) , Leo, Elaut (Auteur) , Frans, Baert (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PROVINCES | TERRITOIRE