	Fiche complète
	10/06/1971
Vote Sénat	06/07/1971
Documents principaux	00/000-S0491/001-1970-1971 00/000-S0492/001-1970-1971
Document Sénat	40S0491 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	10/06/1971
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Prise en considération	30/06/1971
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 40K0978
Date de fin	06/07/1971
Document Sénat Document suivant	40S0492 RAPPORT
Date de dépôt	10/06/1971
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/07/1971 EN DISCUSSION 06/07/1971 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS