Document parlementaire 40S0477-1970-1971

Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux.

	Fiche complète
	08/06/1971
Vote Chambre	29/06/1973
Vote Sénat	26/06/1973
Date de la loi	06/07/1973
Date moniteur	29/09/1973
Moniteur n°	189
Documents principaux	00/000-S0477/001-1970-1971 00/000-S0202/001-1972-1973 00/000-S0259/001-1972-1973 00/000-S0273/001-1972-1973 00/000-S0275/001-1972-1973 00/000-S0311/001-1972-1973 00/000-S0331/001-1972-1973 00/000-K0628/001-1972-1973
Document Sénat	40S0477 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/06/1971
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/06/1973
Date de caducité	29/09/1971
Relevé de caducité	07/03/1972
Document Sénat Document suivant	41S0202 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/04/1973
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	41S0259 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/05/1973
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	41S0273 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/05/1973
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	41S0275 SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt	30/05/1973
Type de document	79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	41S0311 RAPPORT
Date de dépôt	13/06/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Hambye (Auteur)
Document Sénat Document suivant	41S0331 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/06/1973
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Robert, Vandezande (Auteur)
Document Chambre	41K0628 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/06/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	26/06/1973
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	29/06/1973
Sous-documents	002 26/06/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Payfa (Auteur)   Commentaire L'amendement de M. Payfa a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 27/06/1973 RAPPORT Auteur(s) Coens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Coens, Daniël
Calendrier	21/06/1973   EN DISCUSSION 26/06/1973   EN DISCUSSION 26/06/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/06/1973   EN DISCUSSION 29/06/1973   EN DISCUSSION 29/06/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/06/1973   EN DISCUSSION 26/06/1973   EN DISCUSSION 26/06/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | HOPITAUX