Document parlementaire 40S0458-1968-1969

Proposition de loi sur l'intéressement des ouvriers, employés et cadres à leurs entreprises. (Mettre en présence, dans l'entreprise, les représentants du capital et du travail pour qu'ensemble ils puissent orienter leur politique économique et sociale)

	Fiche complète
	19/06/1969
Documents principaux	00/000-S0458/001-1968-1969
Document Sénat	40S0458 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/06/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/11/1969
Date d'envoi	05/11/1969
Auteur(s)	Jacques, Jottrand (Auteur) , Laurent, Merchiers (Auteur) , Fernand, Parmentier (Auteur) , Émile, Cuvelier (Auteur) , Joseph, Daems (Auteur) , Michel, Louis (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL