Document parlementaire 40S0384-1968-1969

Proposition de loi portant création d'un Conseil national des parents. (Avis sur tous les problèmes d'ordre général concernant l'enseignement et l'éducation)

	Fiche complète
	29/05/1969
Documents principaux	00/000-S0384/001-1968-1969
Document Sénat	40S0384 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/05/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/06/1969
Date d'envoi	17/06/1969
Auteur(s)	Michel, Toussaint (Auteur) , Jan, Bascour (Auteur) , Norbert, Hougardy (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT